Le choix d’une résidence fiscale permet de ne pas payer l’impôt dans deux pays différents. De nombreuses règles régissent ce choix selon le droit canadien. En voici les principales.
Déterminer votre lieu de résidence
Votre résidence fiscale sera appréciée en fonction des liens de résidence que vous gardez ou non au Canada, mais aussi du but de votre départ et de sa durée. C’est votre déclaration à l’ARC qui déterminera ensuite votre statut.
Si vous partez travailler et vivre à l’étranger définitivement, la question sera de savoir si vous avez l’intention de conserver une résidence secondaire et si vous laissez un conjoint et/ou des enfants à charge. Il en va de même pour une voiture par exemple, un permis de conduire, un passeport canadien, une carte de crédit, un compte bancaire et même une assurance maladie. Dans tous ces cas, vous pourriez être considéré comme un résident canadien de fait et payer l’impôt au Canada.
Pour établir votre résidence fiscale en dehors du pays, vous et votre famille devez rompre avec tous ces liens.
Devenir non-résident aux fins de l’impôt
Dès lors que vous avez rompu les liens de résidence et que vous avez quitté le pays, vous êtes considéré comme non-résident dès la date de votre départ, de celle de votre famille ou de la date de votre installation dans le nouveau pays. L’Arc prend en compte la date la plus éloignée des trois.
Si vous avez de l’impôt à payer, que l’administration fiscale doit vous rembourser un trop-perçu ou que vous avez vendu un logement avant de partir, vous devez faire une déclaration de revenus dans la province habitée jusqu’alors. Il en va de même pour tous les objets et meubles que vous vendrez avant de partir : on appelle cette disposition l’impôt de départ.
Remplir sa dernière déclaration de revenus
Vous êtes tenu de déclarer tous les revenus gagnés au cours des derniers mois de votre résidence canadienne, y compris ceux éventuellement gagnés à l’étranger. Mais pour la partie de l’année où vous n’étiez plus résident, vous ne déclarerez que les revenus canadiens.
Préparer ses papiers
Pour élire votre nouvelle résidence fiscale dans le pays choisi, vous devrez fournir un certain nombre de papiers dans la langue locale et remplir des formalités. Renseignez-vous auprès de son ambassade ou consulat et faites appel à un traducteur assermenté pour garantir leur authenticité.
