Choisir entre une entreprise individuelle et une compagnie, c’est-à-dire une société par actions, n’est pas chose aisée. Souvent, le choix s’impose en raison d’une fiscalité plus avantageuse, mais il ne se justifie pas toujours. Dans quels cas est-il intéressant de s’incorporer ?
L’incorporation : des choix financiers, mais pas seulement
Il est vrai que le taux d’imposition des entreprises incorporées est bien plus avantageux que celui de l’entreprise individuelle : 18% jusqu’à 500 000 dollars de revenus puis 26.7% au-delà. Mais cet avantage dépend largement de votre situation. En effet, si tous vos revenus servent à vos dépenses personnelles et qu’en plus vous vous versez un salaire, l’addition fiscale risque d’être salée ! Car il ne faut pas perdre de vue que vous paierez l’impôt corporatif en plus de l’impôt des particuliers. Le choix doit donc être effectué après l’analyse précise de votre situation financière. Si vous n’avez pas d’intérêt pour les programmes sociaux, la rémunération par dividendes est plus intéressante que par salaire.
L’incorporation apporte bien d’autres avantages :
- La possibilité de vendre vos actions et de bénéficier d’une exonération de gain en capital,
- Une protection des actionnaires en cas de poursuite judiciaire, la société étant une personne morale,
- Une image plus professionnelle de vous vis-à-vis de vos clients et partenaires,
- La possibilité pour un investisseur d’injecter des capitaux avec l’assurance qu’ils serviront à la société,
- Des emprunts plus faciles à obtenir auprès des banques et organismes financiers,
- Des patrimoines séparés : si l’entreprise fait faillite, vos biens restent acquis.
Pour savoir si vous êtes un bon candidat à l’incorporation, trouvez un CPA pour en discuter. En cas de réponse positive, confiez-lui cette démarche, il y a de nombreuses étapes à franchir.
L’entreprise individuelle : la liberté d’action
Le taux d’imposition des entreprises individuelles est progressif, à l’instar de celui appliqué aux particuliers. Mais les taxes RRQ et RQAP seront plus élevées, car elles correspondent au cumul de la partie employé et employeur.
En revanche, vous bénéficiez des crédits et des déductions fiscales, et ils sont nombreux. L’avantage aussi est que vous restez libre de toutes les décisions prises. Les formalités sont aussi plus simples à la création, il suffit de s’immatriculer et de s’inscrire à la TPS et TVQ, sauf si l’entreprise porte votre nom.
Néanmoins, vous demeurez responsable en cas de problème juridique. En tout état de cause, si vos revenus sont trop élevés, il faudra alors vite songer à l’incorporation.
