Le délit de fuite est l’infraction, liée à la conduite d’un véhicule, la plus fréquente, mais savez-vous exactement en quoi il consiste?
Définition :
Le délit de fuite, tel que défini par le Code de la sécurité routière, est une infraction qui concerne les conducteurs et les conductrices de véhicules routiers ou de véhicules hors route. Puisque les personnes qui prennent le volant doivent remplir certaines obligations si elles heurtent une personne, un animal (de plus de 25kg) ou un objet, elles commettent une infraction de délit de fuite en ne remplissant pas ces obligations.
Comment ne pas commettre un délit de fuite?
Si vous vous retrouvez dans une des situations mentionnées plus haut. Il ne tient qu’à vous de remplir vos obligations et de ne pas être fautif d’un délit de fuite. Pour ce faire, le premier geste à poser est de vous arrêter et de rester sur les lieux de l’accident. Selon votre situation exacte, vous devez alors aider les personnes blessées ou à qui une aide est nécessaire. Vous devez aussi fournir certains renseignements aux personnes heurtées, aux propriétaires du bien endommagé ou aux policiers (si les propriétaires sont absents, si la victime est blessée ou s’il s’agit d’un animal).
Il est important de noter que les informations doivent être fournies de personne à personne. Donc, même si vous laissez vos coordonnées sur un bout de papier sur le bien endommagé, vous êtes considéré comme l’auteur d’un délit de fuite. S’il vous est impossible de parler au propriétaire ou si vous avez frappé un animal, vous devez donc obligatoirement faire le 911.
Les renseignements à fournir sont vos nom et adresse (ainsi que ceux des immatriculations du véhicule en votre possession s’ils sont différents), le numéro de plaque d’immatriculation, le nom de votre assureur automobile.
Quelles sont les conséquences potentielles?
Une amende de 200$ à 2000$ pourrait vous être donnée et 9 points d’inaptitude pourraient s’ajouter à votre dossier de conduite, ce qui se doublerait d’une augmentation des frais de renouvellement de votre permis. Toutefois, les conséquences pourraient aussi être plus graves si le délit de fuite est considéré comme une infraction criminelle. Si cela vous arrive, vous aurez besoin d’un avocat au criminel et vous risqueriez l’obtention d’un dossier criminel, la perte de votre permis de conduire ou une peine d’emprisonnement.
Les conséquences d’un délit de fuite sont aggravées lorsque celui-ci sert à camoufler une autre infraction, par exemple conduire sans permis, conduire un véhicule non immatriculé, conduire avec des facultés affaiblies ou avoir causé des blessures graves, voire la mort lors du délit de fuite.
Vous êtes la victime d’un délit de fuite?
Si cela est possible, notez le numéro d’immatriculation du véhicule fautif et déclarez cette infraction à la police. Si vous ne pouvez pas noter ce numéro, déclarez tout de même l’infraction à la police. Dans tous les cas, prévenez votre assureur, il se peut que vous soyez couvert pour ce type d’incidents.
