Les désaccords entre copropriétaires sont fréquents. Pour les plus banals, ils sont la plupart du temps dus à un problème de communication, un malentendu ou une méconnaissance des règlements de copropriété. Mais d’autres peuvent être plus sérieux et requérir l’intervention du tribunal. Comment résoudre le conflit sans en passer forcément par-là ?
La procédure amiable
En cas de problème de communication entre voisins consécutif à la vie en communauté (non-respect du règlement de copropriété, objets encombrants abandonnés sur les parties communes, nuisances sonores ou olfactives, appropriation des parties communes…), l’arbitrage du syndic de copropriété est tout désigné pour régler le problème. Il ne faut donc pas hésiter à recourir à lui en premier lieu.
Il faut aussi savoir que si l’auteur des nuisances est un locataire, il incombera au copropriétaire locateur de régler la chose avec son locataire. À défaut, il sera lui-même tenu pour responsable. Pour éviter une telle situation, il est conseillé de toujours remettre au locataire le règlement de copropriété et au besoin le lire avec lui.
La médiation
À défaut d’entente malgré l’intervention du syndic, un médiateur peut aider à régler le différend qui oppose deux copropriétaires. Il agira en toute impartialité en tant que personne extérieure à la copropriété.
La médiation est encadrée par la procédure civile, elle n’a pas vocation à trancher ou à imposer de solutions. Elle est seulement là pour favoriser un retour à la communication entre les deux parties de manière à ce que chacun puisse mieux comprendre l’objet du litige et proposer des solutions qui leur conviennent. Le choix du médiateur doit être effectué d’un commun accord. Une fois choisi, celui-ci fixe les règles de la médiation et la durée. Dès qu’une entente est trouvée, elle sera officialisée par écrit et homologuée par le tribunal.
La médiation évite ainsi une procédure judiciaire longue et coûteuse, mais son succès dépend de la capacité de chacun à pouvoir faire des compromis.
La procédure judiciaire
En l’absence d’accord ou si le litige ne relève pas de la médiation (un litige financier pour des charges impayées, un projet de construction sur les parties communes par un copropriétaire, la contestation d’une décision votée en assemblée générale…), le litige relève de la compétence de la Cour du Québec.
En ultime recours, les parties peuvent encore prendre un avocat en immobilier à Montréal pour négocier et trouver un terrain d’entente plus rapide. En tout état de cause, même devant la Cour, il sera utile à chacun pour être bien défendu.
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